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Mentions légales

Préambule

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Les règles d’accès au site desmotsdemarie.fr sont déterminées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît accepter ces conditions d’utilisation sans réserve du seul fait de sa connexion au site.

Administration du site


Le Site est administré en France et est hébergé par la Société MONAROBASE
siège social au 3 Avenue René Laënnec – 72000 Le Mans

Editeur- Directeur de la publication

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
le présent site est la propriété de :

la société Des mots de Marie, société par actions simplifiée au capital de 3000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 950 320 00022, dont le siège est situé 7, rue du Baigneur, Paris 18e (ci-après « la Société »);

le directeur de la publication du site Internet est Marie Verliac, présidente.

Contacts Marie Verliac :

par téléphone au +33955615331

par courrier électronique à contact@desmotsdemarie.fr

Utilisation du site – conditions générales
L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à la Société par la voie postale uniquement pour pouvoir être prises en compte sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en préambule.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Des Mots De Marie et notamment :
– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de la société Des Mots De Marie et relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos du site.

La mise en place de liens hypertextes d’un site vers « desmotsde marie.fr » nécessite également l’accord express préalable de la Société.

La Société peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Statut des liens


Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié (e)s à Des mots de Marie peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariat. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la Politique de confidentialité et du contenu des autres sites.

Spécifications sur l’usage et la collecte de données


En général, il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et à des fins également statistiques.
Nous conservons également un certain nombre de données à caractère personnel que vous nous aurez fournies volontairement lors de l’utilisation de certains services.

Cookies et autres dispositifs


Comme nous l’avons indiqué précédemment, lorsque notre site est visité, nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Par exemple, nous enregistrons les domaines depuis lesquels on visite notre site, et mesurons l’activité des visiteurs sur notre site internet, mais sans attenter à l’anonymat des informations. Ces informations nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets. Ces rapports peuvent être conservés éternellement et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit afin de prévenir les atteintes à la sécurité et de préserver l’intégrité des données de nos serveurs.
Pour collecter ces informations anonymes, nous recourons à différents dispositifs, parmi lesquels les « cookies ». Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Des cookies sont présents dans les espaces privés de notre site (si l’utilisateur s’y inscrit).
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Par ailleurs, quand nous collectons des données que vous nous communiquez à l’occasion d’une inscription, nous pouvons extraire des éléments d’information anonymes et les combiner avec d’autres. Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d’utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement.
Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre de formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Nous n’associons jamais les informations inscrites dans le cookie d’un visiteur donné avec d’autres renseignements individuels le concernant.
L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.


Libre choix du visiteur


Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entités, qui l’utiliseront dans le cadre de la gestion d’événements. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles ou d’informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique mentionné dans la rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information.


Transmission des données


Si vous choisissez de recevoir des courriers d’autres entités, nous leur communiquerons uniquement votre adresse email. Toutefois, il faut savoir que ces entités peuvent observer des pratiques différentes des nôtres en matière de protection de la vie privée.
Nous vous conseillons de bien lire leur politique de protection des données.


Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, des données vous concernant. Il faut adresser votre demande à l’adresse contact@desmotsdemarie.fr ou par le biais de notre formulaire de contact.
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Concernant les droits de rectification : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. Concernant le droit d’opposition il concerne la prospection commerciale.


Sécurité


Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel ainsi que celui des sous-traitants ayant accès aux données individuelles sont tenus de respecter la vie privée de nos visiteurs et la confidentialité de leurs données individuelles par contrat écrit.


Publicité sur notre site


Nous n’avons aucune publicité sur notre site.


Contact


Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition


contact@desmotsdemarie.fr ou par le formulaire de contact.

Contacts Marie Verliac :
 par téléphone au +33955615331

par courrier électronique à contact@desmotsdemarie.fr

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.